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Mentions Légales

1. Éditeur du site
Le site internet empreintegraphic.fr est édité par la société EMPREINTE GRAPHIC.
Informations légales :

  • Dénomination sociale : EMPREINTE GRAPHIC
  • Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
  • Adresse du siège social : 44 RUE DU MAGASIN A POUDRE, 14000 CAEN
  • Numéro SIREN : 918 350 703
  • Numéro SIRET (siège) : 918 350 703 00016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR18918350703
  • Inscription au RCS : 918 350 703 R.C.S. Caen (au greffe de Caen, le 12/08/2022)
  • Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/2022)
  • Directeur de la publication : Estelle Mercier

2. Réalisation graphique
EMPREINTE GRAPHIC
Agence artistique à Caen – www.empreintegraphic.fr
44 RUE DU MAGASIN A POUDRE, 14000 CAEN

Contact : contact@empreintegraphic.fr

3. Réalisation technique et hébergement
Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site empreintegraphic.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société EMPREINTE GRAPHIC, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit d’EMPREINTE GRAPHIC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles
EMPREINTE GRAPHIC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site empreintegraphic.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement EMPREINTE GRAPHIC en principe, sauf indication contraire dans le formulaire) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@empreintegraphic.fr.

6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le site empreintegraphic.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site empreintegraphic.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’EMPREINTE GRAPHIC. Cependant, EMPREINTE GRAPHIC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site empreintegraphic.fr.

8. Responsabilité
EMPREINTE GRAPHIC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site empreintegraphic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EMPREINTE GRAPHIC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site empreintegraphic.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EMPREINTE GRAPHIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EMPREINTE GRAPHIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site empreintegraphic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

10. Contact
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@empreintegraphic.fr.